Suite à des retards de paiement et impayés, nos prestations ne sont désormais réalisées qu'après réception du règlement.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
WTRS est une association Loi 1901 à but non lucratif visant à la médiatisation et la pratique du Sport Automobile.
A travers son site web www.wtrs-media.fr, elle propose des photos et vidéos de tout type d’événement (principalement de sports mécaniques) ainsi que diverses prestations multimédia permettant une meilleure communication sur les activités de ses clients.
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions particulières à la vente de chaque produit ou prestation (prix unitaire, format de fichier ...) ainsi que les conditions générales de vente seront celles en vigueur sur le devis établi par WTRS.
Les achats et prestations sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, modification ou revente sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DU SITE
Le site internet est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. WTRS se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 3 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments des sites est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments des sites.
ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET D'ENVOI
Toute commande de produit ou prestation WTRS pourra faire l’objet d’un devis personnalisé gratuit.
Aucun envoi ne pourra être envisagé sans paiement total de la prestation.
En cas de non validation du paiement par la banque, WTRS se réserve le droit de récupérer ses produits et de mettre fin à ses prestations, les éventuels frais étant à la charge du client.
Dès réception du règlement, la commande est réputé ferme et définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les prestations terminées sont transmises uniquement via internet.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DES SERVICES
WTRS se réserve le droit d'apporter à ses services (produits ou prestations) toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Dans le cas où WTRS serait dans l'impossibilité d'assurer toute ou partie d'une commande de produit ou prestation, elle se réserve le droit d'arrêter provisoirement ou définitivement le service sans préavis ni indemnité, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
En cas d'arrêt définitif du service, si la commande a été encaissée, seule la partie réalisée sera facturée. Un avoir sera établi de la valeur du service non effectué. Si la commande n'a pas encore été encaissée, elle sera considérée comme annulée.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Le contenu des sites ainsi que tous les éléments reproduits sur les sites (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS
Les informations collectées sur le client lors de la commande sont destinées à WTRS.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et WTRS (téléchargements, service après-vente etc.).
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de WTRS dans le cadre de l'offre de services qui est présentée sur les sites, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :
1° WTRS ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
2° WTRS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser ses sites. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de WTRS ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur les sites à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
En conséquence, le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur les sites des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et WTRS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
3° WTRS se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement son site, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Toutes les images se trouvant sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent en aucun cas être utilisées ou publiées sans leur autorisation
Association Loi 1901 n° W242001126 ayant pour but la médiatisation et la pratique du Sport Automobile
© Copyright – WTRS | Design by WTRS – Tous droits réservés
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